Politique de confidentialité

En vigueur au 1er octobre 2026.

Responsable du traitement

BNPPA FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 22 rue Saint-Cyrice, 12000 Rodez – 130 716 988 R.C.S. Rodez. Contact RGPD : BNPPA.FRANCE@proton.me.

Données collectées

Liste d'attente : adresse e-mail, date et heure du consentement, texte du consentement accepté, adresse IP.
Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, société (facultatif), sujet, message.

La simple consultation du site ne donne lieu à aucune collecte à des fins de mesure d'audience ou de publicité.

Finalités et bases légales

Vous informer du lancement de l'application Voltéo et des futures offres Voltéo – consentement (case à cocher non pré-cochée), que vous pouvez retirer à tout moment ;
Répondre à vos demandes de contact, d'information, d'installation, de partenariat ou de presse – mesures précontractuelles ou intérêt légitime de BNPPA FRANCE à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
Conserver la preuve de votre consentement – obligation légale de pouvoir démontrer le consentement (article 7 du RGPD).

Durées de conservation

Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription et au plus tard 3 ans après votre inscription ou votre dernier contact avec nous ;
Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier échange ;
Preuve du consentement : pendant la durée d'utilisation de l'adresse e-mail, puis le temps de la prescription applicable.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux seules équipes habilitées de BNPPA FRANCE. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées, pour le compte de BNPPA FRANCE, par :

Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), hébergeur du site et des formulaires ;
Proton AG (Suisse), fournisseur de la messagerie sur laquelle les demandes sont reçues. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il est applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en vous désinscrivant de la liste d'attente, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer vos droits : BNPPA.FRANCE@proton.me ou par courrier à l'adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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